M.C. a accédé frauduleusement au site Deezer.com en s’introduisant à distance et copié sur son site Firstfm les bases de données du site Deezer.com. Par ailleurs, M. G. a utilisé la base de données d’adresses email du site Deezer.com, pour l’envoi en masse de courriers électroniques non sollicités. M. F. a utilisé les informations relatives aux failles du site Deezer pour proférer des menaces de publier ces failles sur internet dans le but de pousser le gérant de Deezer.com à s’associer avec lui et M. C.
Le tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement du 17 décembre 2010, relève que M. C. s’est bien rendu coupable d’attaques sur le site Deezer. Les investigations techniques l’ont démontré sans équivoque et l’intéressé l’a reconnu. M. C. a exploité une faille du site mais le procédé qu’il a utilisé n’était pas à la portée de n’importe quel internaute. Seul un spécialiste chevronné de l’informatique pouvait y parvenir. Le délit d’accès frauduleux est donc bien caractérisé. Cependant, sur l’introduction dans de données dans un système de traitement automatisé de données Il n’y a eu, en l’espèce, aucune introduction de données par M. C. sauf la phrase “on peut faire bien pire”. Il ne s’agit pas d’une donnée au sens de la loi. La relaxe est donc prononcée de ce chef.
En ce qui concerne M. G., il a reconnu avoir adressé des Spam en utilisant sciemment les données qui avaient été piratées par M. C. M. G. est le gérant du site Firstfm.eu à partir duquel ont été lancés ces Spam. Le délit de recel, mais du seul délit d’accès frauduleux dans un système automatisé de données, est donc bien constitué à son encontre.
Enfin, s’agissant de M F., l’intéressé a participé à des négociations en marge des agissements de M. C. S’il a nécessairement, dans ce cadre, pris en compte les informations obtenues frauduleusement par M. C., cette utilisation verbale ne constitue en rien un recel, selon le jugement. La relaxe est donc prononcée.
