Par un jugement du 14 octobre 2011, le tribunal de grande instance de Paris avait ordonné aux fournisseurs d'accès à Internet de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre, sans délai, toutes mesures propres à empêcher l’accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire, au site copwatchnord-idf.org. Par la suite, 35 autres sites ayant pour but de dénoncer les violences policières, identiques ou quasiment identiques au premier Copwatch, ayant été identifiés, à nouveau, le ministre de l’Intérieur a demandé le blocage des sites en question.
Saisi en référé, le tribunal de grande instance de Paris n’accorde cette mesure que pour un seul d’entre eux. Dans un jugement du 10 février 2012, il retient d'une part qu'avant de demander le blocage d’un site à un fournisseur d’accès, il est nécessaire de justifier s’être d’abord adressé à son hébergeur, sauf à rapporter la preuve de l'impossibilité de l'identifier. En l'espèce, le ministre de l’Intérieur n'a apporté cette preuve que pour un seul site. Pour les 34 autres, le ministre n’indiquant pas s’il a tenté ou non d’identifier les éditeurs ou les hébergeurs, le tribunal n’ordonne donc pas leur blocage par les FAI, même si le contenu est illicite.
D'autre part, le TGI de Paris, reprenant les arguments qu'avaient déjà invoqués les FAI lors du jugement d'octobre 2011 sur les difficultés de mise en œuvre de cette mesure lourde, longue, coûteuse et surtout susceptible de porter atteinte aux libertés des internautes, refuse à nouveau d’ordonner le blocage par URL. Il enjoint donc aux fournisseurs d’accès de bloquer par DNS ou par IP le site en question afin d’en empêcher l’accès à leurs abonnés depuis le territoire français pendant six mois maximum afin de pouvoir respecter le principe de proportionnalité, délai au-delà duquel le ministre de l’Intérieur devra fournir des informations permettant de constater que le blocage du site reste nécessaire.
Enfin, le tribunal refuse la neutralisation de tout nouveau site diffusant un contenu identique à celui jugé illicite. Il retient (...)
