Microsoft interdit de vendre son logiciel word aux Etats-Unis

Ne s’étant pas acquitté d’une amende de 200 millions de dollars à la suite d’un précédent jugement prononcé en mai pour ne pas avoir respecté la propriété intellectuelle du plaignant canadien concernant le brevet n° 5787499 déposé en 1998 et relatif au format de fichier XML, Microsoft devra verser 290 millions de dollars de dommages et intérêts. Le 11 août 2009, un juge texan a condamné l’éditeur de logiciels Microsoft à payer une amende pour violation de brevet, au préjudice d’i4i, société canadienne spécialisée dans le développement de solutions collaboratives, et lui a interdit de vendre et d'importer sur le marché américain tout produit Microsoft Word capable d'ouvrir des fichiers .xml, .docx ou .docm. L'éditeur a 60 jours pour se plier à la décision du tribunal, et devra s'abstenir "de tester, de présenter, ou de promouvoir tout traitement de texte Word intégrant la fonction XML, objet du litige".
© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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