La rédaction des clauses de propriété intellectuelle

Comment détenir ou/et exploiter en toute sécurité des droits de propriété intellectuelle ? Dans un article publié dans les Cahiers de droit de l'entreprise, les avocates Florence Chafiol-Chaumont et Florence Ropion reviennent sur les clauses de propriété intellectuelle dans les contrats informatiques et expliquent comment les rédiger correctement. Elles s'attardent tout d'abord sur les clauses incontournables, qui doivent être prévues et détaillées dans les conditions prescrites par le code de la propriété intellectuelle. Elles s'intéressent ensuite sur les clauses recommandées permettant d'aller au-delà des impératifs législatifs et d'anticiper les éventuelles difficultés qui pourraient survenir. Enfin, elles recommandent d'être très vigilant sur les "statuts pièges". Il est par exemple impératif de prévoir une clause de cession des droits de propriété intellectuelle pour les créations intellectuelles des salariés. © LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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