Atteinte aux droits d’auteur : un juge américain déboute Viacom de ses poursuites contre Youtube

Un site participatif ne peut être accusé d'enfreindre le droit d'auteur pour des contenus mis en ligne par ses utilisateurs dès lors qu'il retire les contenus illicites sur demande. Dans un jugement du 23 juin  2010, un tribunal new-yorkais a débouté la société Viacom de sa demande à l’encontre du site Internet YouTube qu’il accusait d’avoir hébergé 160.000 extraits vidéos issus des émissions du groupe sans autorisation.

Le juge a appuyé sa décision sur le Digital Millennium Copyright Act selon lequel un site participatif comme YouTube ne peut être accusé d'enfreindre le droit d'auteur pour des contenus mis en ligne par ses utilisateurs dès lors qu'il retire les contenus illicites sur demande. Or YouTube aurait effectivement retiré certains contenus après avoir été interpellé par Viacom.

La société Viacom a annoncé dans un communiqué de presse du même jour qu’elle comptait faire appel de cette décision, estimant qu’elle est "fondamentalement erronée et contraire à l'esprit du Digital Millennium Copyright Act, à l'intention du Congrès, et aux vues exprimées récemment par la Cour suprême".
© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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