La protection du droit d'auteur est accordée à toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Reprochant à la société A. d'avoir vendu à une société hollandaise un concentré de base lui ayant servi à fabriquer un parfum dont la fragrance contreferait celle du parfum "Trésor" qu'elle fabrique et qu'elle commercialise, la société Lancôme parfums et beauté l'a assignée en contrefaçon et en concurrence déloyale.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 13 septembre 2007, avait fait droit à sa demande, au motif que la protection de la fragrance d'un parfum au titre des droits d'auteur doit être accordée à celle-ci dès lors qu'elle exprime la créativité de son auteur, que tel est le cas de la fragrance du parfum Trésor, résultat d'une démarche créative entreprise par la société visant à la création d'une "substance/forme" olfactive aux propriétés particulières répondant à des critères ou à des goûts nouveaux par l'association et le dosage inédit d'essences, que ce parfum est le fruit d'une combinaison originale et identifiable, découlant d'une recherche approfondie pour associer des composants odoriférants, obtenue grâce à l'apport créatif de la société.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 22 janvier 2009, avait censuré les juges du fond, retenant que la fragrance d'un parfum, qui procède de la simple mise en œuvre d'un savoir-faire, ne constitue pas la création d'une forme d'expression pouvant bénéficier de la protection des œuvres de l'esprit par le droit d'auteur.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 10 décembre 2010, statuant sur le renvoi après cassation, reste sur sa première position.
Elle rappelle tout d'abord que l'article L.112-1 prévoit que la protection du droit d'auteur est accordée à toutes le œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination", et que l'adverbe "notamment" précédent la liste des œuvres démontre que cette énumération n'est pas limitative.
Elle rappelle aussi que le caractère fugace et éphémère n'exclue pas l'application du droit d'auteur, la fixation de l'œuvre ne constituant pas un critère nécessaire à sa protection, pas plus que la perception variable selon les individus.
La cour expose encore que si la création d'un parfum nécessite (...)
La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 13 septembre 2007, avait fait droit à sa demande, au motif que la protection de la fragrance d'un parfum au titre des droits d'auteur doit être accordée à celle-ci dès lors qu'elle exprime la créativité de son auteur, que tel est le cas de la fragrance du parfum Trésor, résultat d'une démarche créative entreprise par la société visant à la création d'une "substance/forme" olfactive aux propriétés particulières répondant à des critères ou à des goûts nouveaux par l'association et le dosage inédit d'essences, que ce parfum est le fruit d'une combinaison originale et identifiable, découlant d'une recherche approfondie pour associer des composants odoriférants, obtenue grâce à l'apport créatif de la société.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 22 janvier 2009, avait censuré les juges du fond, retenant que la fragrance d'un parfum, qui procède de la simple mise en œuvre d'un savoir-faire, ne constitue pas la création d'une forme d'expression pouvant bénéficier de la protection des œuvres de l'esprit par le droit d'auteur.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 10 décembre 2010, statuant sur le renvoi après cassation, reste sur sa première position.
Elle rappelle tout d'abord que l'article L.112-1 prévoit que la protection du droit d'auteur est accordée à toutes le œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination", et que l'adverbe "notamment" précédent la liste des œuvres démontre que cette énumération n'est pas limitative.
Elle rappelle aussi que le caractère fugace et éphémère n'exclue pas l'application du droit d'auteur, la fixation de l'œuvre ne constituant pas un critère nécessaire à sa protection, pas plus que la perception variable selon les individus.
La cour expose encore que si la création d'un parfum nécessite (...)
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