Un signe, faute d'être utilisé à titre de marque, est exempt de toute atteinte aux droits exclusifs de marque. La société A., qui édite divers titres de presse dont le magazine "Lui", est propriétaire de la marque complexe "lui". La société H. a fait paraître un ouvrage dédié à un photographe réunissant sous le titre "Elles ont posé pour lui" des photographies réalisées par ce dernier pour le magazine "Lui".
Les premiers juges ont retenu le grief de contrefaçon contre la société H.
Dans un arrêt du 26 mai 2010, la cour d'appel de Paris a retenu que c'est à tort que les premiers juges ont regardé le titre de l'ouvrage comme constituant la marque du livre dans lequel s'incarne cet ouvrage.
Elle rappelle qu'une distinction doit s'opérer entre l'œuvre de l'esprit, incorporelle et unique, et le produit qui en constitue le support matériel. Or le titre "Elles ont posé pour lui" ne désigne, n'identifie ou n'individualise que l'œuvre elle-même, "sans avoir à vocation […] à distinguer le livre dans lequel l'œuvre est matérialisée, cette fonction étant assurée par le signe d'appartenance à une maison d'édition ou à une collection, […] seul de nature à garantir aux consommateurs la provenance du produit et par voie de conséquence à constituer une marque".
La cour d'appel en déduit que le signe "Elles ont posé pour lui", faute d'être utilisé à titre de marque, est exempt de toute atteinte aux droits exclusifs de marque de la société A. sur le signe "lui".
© LegalNews 2017
Les premiers juges ont retenu le grief de contrefaçon contre la société H.
Dans un arrêt du 26 mai 2010, la cour d'appel de Paris a retenu que c'est à tort que les premiers juges ont regardé le titre de l'ouvrage comme constituant la marque du livre dans lequel s'incarne cet ouvrage.
Elle rappelle qu'une distinction doit s'opérer entre l'œuvre de l'esprit, incorporelle et unique, et le produit qui en constitue le support matériel. Or le titre "Elles ont posé pour lui" ne désigne, n'identifie ou n'individualise que l'œuvre elle-même, "sans avoir à vocation […] à distinguer le livre dans lequel l'œuvre est matérialisée, cette fonction étant assurée par le signe d'appartenance à une maison d'édition ou à une collection, […] seul de nature à garantir aux consommateurs la provenance du produit et par voie de conséquence à constituer une marque".
La cour d'appel en déduit que le signe "Elles ont posé pour lui", faute d'être utilisé à titre de marque, est exempt de toute atteinte aux droits exclusifs de marque de la société A. sur le signe "lui".
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Références
- Cour d'appel de Paris, pôle 5, 1ère chambre, 26 mai 2010 (n° 08/15425), Sté Hachette Livre c/ Sté 1633Sources
Propriété industrielle, 2010, n° 12, décembre, commentaires, § 78, p. 18-19, note de Pascale Tréfigny-Goy, "Lui, un pronom personnel pas vraiment comme les autres ?" - www.lexisnexis.frMots-clés
Droit de la propriété intellectuelle - Droit des marques - Contrefaçon - Pronom lui - Oeuvre de l'esprit - Support matériel - Signe d'appartenance - Provenance du produit (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
