Contrefaçon de marques : appréciation des signes tels que déposés

Quand la marque seconde n'est pas la reproduction à l'identique de la marque antérieure, il faut rechercher un risque de confusion entre les marques et l'appréciation de la similitude visuelle doit être portée entre les signes tels que déposés. Dans un arrêt du 15 octobre 2010, lors d'un litige portant sur une contrefaçon de marque où la marque seconde n'était pas la reproduction à l'identique de la marque antérieure, la cour d'appel de Paris a indiqué qu'il convenait de rechercher s'il existait un risque de confusion entre les marques.
Elle a rappelé que le risque de confusion doit être "apprécié globalement en se fondant sur l'impression d'ensemble produite par les deux marques au regard de leurs éléments dominants et distinctifs et en tenant compte des facteurs pertinents au cas d'espèce".
La cour d'appel a considéré que "si les deux marques [Labullekenzo et Bulle de soins] comportent toutes deux le vocable Bulle, elles se présentent néanmoins sous une forme distincte du fait de leur composition particulière" et a rappelé que "l'appréciation de la similitude visuelle doit être portée entre les signes tels que déposés".
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Références

  - Cour d'appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 15 octobre 2010 (n° 09/21150), Karim B. et a. c/ SA Kenzo Parfums

Sources

  Gazette du Palais, 2010, n° 351-352, 17-18 décembre, édition spécialisée, droit de la propriété industrielle, chronique de jurisprudence, p. 45, note de Marie-Hélène Fabiani, "Marques - Contrefaçon de marques - Appréciation des signes tels que déposés" - www.lextenso.fr

Mots-clés

Droit de la propriété intellectuelle - Droit de la propriété industrielle - Droit des marques - Contrefaçon de marques - Risque de confusion - Appréciation des signes tels que déposés - Kenzo (...)