La société S. et la société P., exerçant concurremment une activité de commerce de gros de produits informatiques et électroniques, sont titulaires, la première de la marque française semi-figurative "advance", la seconde des marques françaises dénominatives "heden" et "max-in-power".
La société P. ayant fait constater par huissier de justice et par l'agence pour la protection des programmes que des requêtes sur le moteur de recherche Google, à partir des termes "heden" "max-in-power" et "PCA France" déclenchaient, par la mise en oeuvre du service Adwords, l'affichage de liens commerciaux proposant à l'internaute la connexion à des sites Internet de revente de produits informatiques commercialisés sous la marque "advance", a fait assigner les sociétés S. en contrefaçon de marques, concurrence déloyale et parasitisme, publicité trompeuse et mensongère.
Reconventionnellement, la société S. a sollicité la condamnation de la société P. pour contrefaçon de la marque "advance" et concurrence déloyale.
Dans un arrêt du 15 septembre 2010, la cour d'appel de Paris a condamné la société S. pour contrefaçon de marques.
Les juges du fond ont constaté que les signes "heden" et "max-in-power", réservés à titre de mots-clés par la société S., étaient identiques aux marques de la société P.
Ils ont également relevé que l'insertion dans le moteur de recherche de Google de ces deux mots-clés suscite l'apparition immédiate et simultanée tant des résultats de recherche traditionnels que de liens commerciaux, alors que le signe introduit comme critère de recherche reste exposé dans la fenêtre qui lui est destinée en haut de l'écran.
Ils ont enfin relevé que les liens commerciaux renvoient l'internaute vers des sites proposant des produits identiques de marque "heden" et de marque "advance" et que l'activation d'un comparateur de prix fait apparaître l'offre en vente de produits "advance".
La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société S., le 29 novembre 2011. Elle estime que la cour d'appel, "qui a ainsi fait ressortir que l'annonce publicitaire incriminée ne permettait pas ou ne permettait que difficilement à l'internaute moyen de savoir si les produits visés par l'annonce provenaient de la (...)
