Comment concilier liberté de l'internet et rémunération des créateurs ?

Le 11 janvier 2012, la commission de la Culture, de l'Education et de la Communication du Sénat a organisé une table ronde en trois temps : un état des lieux de la protection du droit d'auteur sur Internet et des réponses juridiques actuellement mises en oeuvre ou envisagées, en France, en Europe et aux Etats-Unis ; une évaluation de l'efficacité de ces réponses, notamment dans le cadre des lois dites "Hadopi" ; un regard porté sur l'avenir.
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Références

- Rapport d'information de Marie-Christine Blandin, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 478, 20 mars 2012 - “Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs” - Cliquer ici

Sources

Sénat, 20 mars 2012 - www.senat.fr

Mots-clés

Droit de la propriété intellectuelle - Droit de l'internet - Droits d'auteur - Lois Hadopi - Evaluation des politiques publiques (...)