Le Tribunal de l'Union européenne confirme le refus de l'OHMI d'enregistrer une marquée composée du mot "Beatle" pour des appareils roulants électriques dès lors que la société tirerait un profit indu de la renommée durable des marques antérieures "The Beatles" et "Beatle".
En janvier 2004, la société Y. a adressé à l’OHMI, l’Office des marques communautaires, une demande d’enregistrement d’un signe figuratif composé du mot "Beatle" en tant que marque communautaire pour des appareils roulants électriques pour les personnes à mobilité réduite. Toutefois, la société A., entreprise fondée par le groupe "The Beatles", s’est opposée à cette demande, en se fondant sur ses diverses marques communautaires et nationales antérieures, dont la marque verbale "Beatles" et plusieurs marques figuratives composées du mot "Beatles" ou "The Beatles".
Le 31 mai 2010, l’OHMI a rejeté la demande de la société Y. en estimant qu'en raison de la similitude des signes, de la renommée considérable acquise de longue date par les marques antérieures de la société A. et du "chevauchement des publics pertinents", il était vraisemblable que la société Y. tirerait un profit indu de la renommée et de l’attrait durable des marques de A. en utilisant la marque demandée. Il a, dès lors, conclu qu’il existait un risque sérieux qu’une atteinte soit portée aux marques antérieures dont la société A. est titulaire.
La société Y. a demandé au Tribunal de l'Union européenne d’annuler cette décision.
Par sa décision du 29 mars 2012, le Tribunal confirme l’analyse de l’OHMI et rejette le recours. En effet, la renommée des enregistrements sonores, enregistrements vidéo et films et la renommée, bien que moindre, sur les produits dérivés tels que des jouets et des jeux des marques "Beatles" et "The Beatles" sont certaines. De plus, il existe un chevauchement entre les deux publics visés par les signes en conflit, "dans la mesure où les personnes à mobilité réduite font également partie du grand public visé par les marques antérieures".
Ainsi, la similarité des signes en conflit, de (...)
