La Cour de cassation consacre dans un arrêt du 23 février 2012 la force de la preuve rapportée par un requérant souhaitant prouver sa qualité de coauteur.
En l’espèce, M. Z., qui se prétend coauteur de sketches diffusés sur Canal + dans l’émission "Nulle part ailleurs", édités depuis en DVD, a assigné la société S., les auteurs officiels du DVD, la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (SDRM) aux fins notamment de voir reconnaître sa paternité sur les œuvres en cause.
Les juges du fond ont fait droit à sa demande.
Selon l’arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 1er octobre 2010, "M. Z. est coauteur, avec MM. X. et A., du texte des sketches diffusés à la fin de l'émission "Nulle part ailleurs" sur la chaîne de télévision Canal + lors des saisons audiovisuelles 1990/ 1991 à 1994/ 1995 incluses".
La société S. s’est pourvue en cassation au moyen des articles L. 111-1, L. 113-1, L. 113-2 et L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle relatifs à la nature du droit d’auteur et à ses titulaires.
La Cour de cassation rejette son pourvoi dans un arrêt du 23 février 2012 au motif que M. Z. avait rapporté devant les juges assez de preuves attestant de sa participation à l’œuvre litigieuse.
"Mais attendu que la cour d'appel (…) énonce que ce dernier a versé aux débats trois contrats de cession de droits d'auteur, signés avec la société Canal +, aux termes desquels lui était confiée l'écriture de sketches composant les séquences de l'émission "Nulle part ailleurs ", que, de surcroît, MM. Z., X. et A. sont mentionnés comme coauteurs de l'ensemble des œuvres en litige sur les bulletins de déclaration à la SACEM, que la société S. ne pouvait en outre ignorer, lors de la signature avec M. Z. d'un avenant à ses contrats d'auteur en vue de l'édition du premier DVD, que celui-ci ne contenait que des sketches de fin d'émission et que le nom de M. Z. est mentionné aux côtés de ceux de MM. X. et A. sur la jaquette et sur chacun des deux disques de ce premier vidéogramme (…) que par ces constatations et appréciations souveraines, qui caractérisent l'apport personnel dérivant (...)
