Déjà engagée dans une bataille juridique internationale contre Samsung au sujet du modèle (jugé trop proche) de la tablette Galaxy Tab et des brevets opposés en réplique par la société sud-coréenne, Apple est aujourd'hui dans la tourmente en Chine à cause de la marque iPad.
Le premier écueil n'est pas nouveau et malheureusement propre à bon nombre de titulaires de marque souhaitant, tardivement, étendre leur protection à l'étranger, et notamment en Chine.
Rappelons que, sauf cas particuliers, le droit à titre de marque est territorial, c'est-à-dire limité aux pays pour lesquels des formalités de dépôt ont été effectuées.
Aussi, la marque doit être regardée comme une "sorte de visa" indispensable pour la commercialisation des produits et services dans un territoire donné.
Apple ne dérogea pas à la règle et dut, préalablement au lancement de sa première tablette, se rapprocher de la société Proview International Holdings, titulaire de deux marques IPAD, déjà enregistrées en Chine au nom d'une de ses filiales, la société Shenzhen Proview.
Un contrat fut signé en décembre 2009 entérinant la cession des marques au profit d'une filiale de la société Apple.
Second écueil. Cette convention de cession, qui incluait d'autres titres dont les deux enregistrements chinois au nom Shenzhen Proview, fut conclue avec une autre entité, la société Taïwan Proview, néanmoins filiale de Proview International Holdings.
