Il est admis par le Code de la Propriété Intellectuelle que des nuances ou combinaisons de couleurs, des sons et même des formes tridimensionnelles peuvent constituer des marques valides.
Encore faut-il maîtriser la technique du dépôt de marque pour parvenir à ses fins.
Le célèbre chausseur Christian Louboutin dont la signature consiste à colorer de rouge les semelles de ses souliers, a tenté de revendiquer un monopole sur cette caractéristique de ses créations en procédant à un dépôt de marque auprès de l’INPI, consistant dans la représentation d’une semelle rouge. La demande fut acceptée par l’INPI qui délivra un enregistrement.
Mais lorsqu’il s’est agit d’opposer cette marque à ZARA qui elle aussi, proposait des souliers à semelles rouges, Louboutin a rapidement dû déchanter : les juridictions françaises, et en dernier lieu la Cour de Cassation [30 mai 2012], ont estimé que l’enregistrement de marque invoqué devait être annulé au motif que la représentation déposée manquait de clarté et d’intelligibilité, en ce que la couleur exacte revendiquée était imprécise, et qu’en l’absence d’une image en perspective, seule apte à caractériser une forme tridimensionnelle, la marque ne satisfaisait pas aux exigences légales selon lesquelles la représentation graphique de la marque doit être claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective.
Louboutin n’a donc pas pu empêcher ZARA de vendre en France des chaussures à semelles rouges, non pas en raison du fait que cette caractéristique n‘est pas en soi protégeable, mais simplement parce que le dépôt de marque n’avait pas été effectué dans les règles de l’art.
LouboutinI jura, mais un peu tard, qu’on ne (...)
