Brevets : les Pays-Bas déboutent Apple contre Samsung

Le tribunal de La Haye a débouté Apple de sa demande en contrefaçon de son brevet sur la technologie "multi-touch" contre Samsung.

Le 24 octobre 2012, le tribunal de La Haye a jugé que le constructeur sud-coréen Samsung n'a pas enfreint le brevet du californien sur la technologie "multi-touch", permettant d'interagir avec plusieurs doigts sur un écran tactile, du géant américain Apple dans la conception de ses produits Galaxy. 

Apple a été condamné à payer les frais de procédure de Samsung, pour un montant de 324.000 euros.

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Références

- Tribunal de la Haye, 24 octobre 2012, Apple c/ Samsung

Sources

La Tribune, 24 octobre 2012, “Brevets : Apple débouté aux Pays-Bas contre Samsung” - Cliquer ici

01.net, 24 octobre 2012, "Face à Samsung, la justice néerlandaise, condamne Apple" - Cliquer ici

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Mots-clés

Droit de la propriété intellectuelle - Droit des brevets - Droit des télécommunications - Apple - Samsung - Technologie multi-touch - Ecran tactile - Produits Galaxy (...)