À la demande de la Slovaquie, la Commission européenne a inscrit l’appellation d’origine protégée "Vinohradnícka oblasť Tokaj" dans les listes des vins de qualité produits dans des régions déterminées (V.Q.P.R.D.)publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Le 31 juillet 2009, soit un jour avant l’introduction du registre électronique E-Bacchus des appellations d’origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées relatives aux vins, une nouvelle liste des V.Q.P.R.D. a été publiée, incluant une modification, demandée par la Slovaquie, de l'AOP publiée dans les listes antérieures. Dans cette nouvelle liste était ainsi inscrite l’appellation d’origine protégée "Tokajská/Tokajské/Tokajsky vinohradnícka oblast’". La base de données E-Bacchus a remplacé la publication des listes des V.Q.P.R.D. Sur la base de la nouvelle liste, l’appellation d’origine protégée "Tokajská/Tokajské/Tokajsky vinohradnícka oblast’" a été inscrite dans la base de données E-Bacchus en ce qui concerne la partie de la région viticole de Tokaj en Slovaquie.
Le 30 novembre 2009, la Slovaquie a adressé une lettre à la Commission dans laquelle elle lui demandait de remplacer dans la base de données E-Bacchus l’appellation d’origine protégée "Tokajská/Tokajské/Tokajský vinohradnícka oblasť" par l’appellation d’origine protégée "Vinohradnícka oblasť Tokaj". À cet égard, cet État membre a indiqué que l’appellation "Tokajská/Tokajské/Tokajský vinohradnícka oblasť" avait été mise sur la liste des V.Q.P.R.D. par erreur et que c’était la dénomination "Vinohradnícka oblasť Tokaj" qui figurait effectivement dans sa législation nationale sur la base de laquelle l’inscription dans la liste devait être effectuée. Après s’être assurée qu’au jour de l’introduction de la base de données E-Bacchus la législation slovaque en question contenait bien la dénomination "Vinohradnícka oblasť Tokaj", la Commission, conformément à la demande de la Slovaquie, a modifié les informations contenues dans cette base de données.
La Hongrie a (...)
