Alors que l’économie du numérique devrait connaître une croissance sept fois plus rapide que le PIB global de l’Union européenne dans les années à venir, l’objectif de la Commission européenne est de veiller à ce que le droit d’auteur reste adapté à sa finalité dans ce nouvel environnement qui offre de nouvelles manières de créer, fournir et distribuer des contenus et de nouveaux moyens de créer de la valeur.
Estimant que certains problèmes restent à régler pour assurer l’existence d’un véritable marché unique dans ce domaine, la Commission a organisé le 5 décembre 2012 un débat d'orientation, durant lequel ont été fixées deux pistes d’action à suivre parallèlement.
La première consiste à lancer, début 2013, un dialogue structuré avec les différentes parties intéressées pour travailler sur six domaines où des progrès rapides sont nécessaires : la portabilité transfrontière des contenus, les contenus créés par les utilisateurs, l’utilisation d’instruments de fouille de données et de textes, le prélèvement de redevances pour copie privée, l’accès aux œuvres audiovisuelles et le patrimoine culturel. L
a nécessité d’une initiative des pouvoirs publics, y compris d’une réforme législative, n'est pas écartée.
La seconde piste comprend les problèmes à moyen terme qui feront l’objet de décisions en 2014. Il s'agit notamment des quatre questions suivantes qui seront traitées conjointement :
- comment atténuer les effets de la territorialité dans le marché intérieur ?
- comment parvenir à un accord sur des niveaux appropriés d’harmonisation et sur les limitations et les exceptions au droit d’auteur à l’ère numérique ?
- comment déterminer la meilleure manière de réduire la fragmentation du marché du droit d’auteur de l’UE ?
- comment renforcer la légitimité des mesures de contrôle d’application dans le cadre d’une réforme plus vaste du droit (...)
