Deux fans du Concorde ont envoyé à un site consacré à l’avion des clichés le représentant et ont participé au forum de discussion. Suite à des dissensions avec l’un des responsables du site, ils ont demandé le retrait de leurs images. N'ayant pas obtenu satisfaction, ils ont alors assigné ce dernier en justice sur le fondement de la contrefaçon des photographies protégées par le droit d’auteur.
Dans un jugement du 20 décembre 2012, le tribunal de grande instance de Paris rappelle que pour bénéficier de la protection du droit d'auteur, une photographie doit être originale, c'est-à-dire procéder d’un effort créatif et ne pas viser seulement à reproduire de la manière la plus fidèle possible, un objet préexistant.
Après avoir procédé à un examen image par image, les magistrats jugent que si deux clichés peuvent être reconnus comme protégés par le droit d’auteur, la qualité d’auteur ne peut être retenue, la seule présence d’un pseudonyme au côté du contenu stocké sur internet étant équivoque et ne pouvant suffire à faire jouer la présomption de l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle. Elle doit être confortée par d’autres mentions manifestant la volonté de la personne de se présenter en tant qu’auteur de l’œuvre de l’esprit ainsi diffusée.
Références
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 4ème section, 20 décembre 2012, Philippe G, Alexandra J. c/ Paul M. - Cliquer ici- Code de la propriété intellectuelle, article L. 113-1 - Cliquer ici
