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OEB : bilan 2012 des demandes de brevets européens

L'Office européen des brevets (OEB) présente un bilan des demandes de brevets européens pour 2012.

Dans un communiqué du 17 janvier 2013, l'Office européen des brevets (OEB) a présenté un bilan des demandes de brevets européens pour 2012.

L'OEB a enregistré 258.000 demandes de brevets, soit une augmentation de 5,7 % par rapport à 2011 (244.000 demandes), et a délivré 65.700 brevets, soit 5,8 % de plus qu'en 2011 (62.115).

Concernant l'origine des demandes de brevets, les tendances observées ces dernières années se poursuivent.
Avec 63 % des demandes, une forte majorité provient de pays hors d'Europe (62 % en 2011), tandis que la part des demandes en provenance des 38 états membres de l'OEB se situe à 37 % (38 % en 2011).
En 2012, les cinq premières positions étaient occupées par les Etats-Unis (24,7 %), le Japon (19,9 %), l'Allemagne (13,4 %), la Chine (7,3 %) et la Corée du Sud (5,5 %).

Au niveau mondial, les entreprises asiatiques continuent à alimenter la croissance du nombre de demandes : plus de la moitié de l'augmentation provient du Japon, de la Chine et de la Corée du Sud réunis.
Après avoir connu une stabilisation en 2011, les entreprises américaines ont atteint un nouveau record avec 63.777 demandes, confirmant leur position de leader.

En Europe, après l'Allemagne en 3ème position dans le top cinq, le classement reste stable avec la France en 6ème position (4,6 %), devant la Suisse (7ème : 3,2 %), le Royaume-Uni (8ème : 2,6 %) et les Pays-Bas (9ème : 2,5 %). Tous ces pays ont connu une augmentation du nombre des demandes.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de l’Office européen des brevets du 17 janvier 2013 - “L’Office européen des brevets réalise une année record en 2012 avec 258 000 demandes de brevets (+5,7%) et 65 700 brevets accordés (+5,8%)” - Cliquer ici

Sources

Dépêches JurisClasseur actualités, 23 janvier 2013, “2012 : une année record pour l'Office européen des brevets” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit de la propriété intellectuelle - Droit de la propriété industrielle - Droit des brevets - Brevet européen - Office européen des brevets - OEB - Bilan 2012 - Demandes (...)
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