Le plaideur qui ne fournit pas les éléments au juge pour qu'il apprécie l'originalité de son œuvre verra sa demande rejetée, car la propriété littéraire et artistique ne protège pas les idées ou concepts mais seulement la forme originale sous laquelle ils se sont exprimés.
M. X., reprochant à une commune d'avoir utilisé, comme logo officiel, l'une de ses photographies représentant le pont Saint-Benezet dans des conditions portant atteinte à ses droits moraux et patrimoniaux d'auteur, l'a fait assigner en nullité du contrat de cession de droits antérieurement conclu et en réparation de son préjudice.
Dans un arrêt du 15 novembre 2011, la cour d'appel de Nîmes a condamné in solidum la commune et son Office du tourisme à payer à M. X. une certaine somme en réparation de l'atteinte portée à son droit moral et ordonner des mesures d'interdiction et de publication.
Les juges du fond ont énoncé que les photographies du pont d'Avignon réalisées par M. X., celle avec effet d'étirement comme celle avec effet de lumière orangée sans étirement, sont originales et portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur, qui n'a reçu aucune instruction précise pour leur réalisation et qui a utilisé son talent et son sens artistique pour mettre en valeur ce pont par des choix adaptés quant à la perspective, aux effets de lumière et à l'angle de prise de vue.
La Cour de cassation casse l’arrêt le 16 janvier 2013.
Elle estime que la cour d'appel a violé les articles L. 111-1 et L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle en statuant ainsi, alors que, selon ses propres constatations, "la photographie comportant un effet d'étirement n'avait pas été versée aux débats, ni en original, ni sous forme de reproduction, en sorte qu'elle ne pouvait en apprécier l'originalité".
La Haute juridiction judiciaire rappelle que "la propriété littéraire et artistique ne protège pas les idées ou concepts, mais seulement la forme originale sous laquelle ils se sont exprimés". Si le plaideur ne fournit pas la photographie au juge, celui-ci ne peut juger de l'originalité de l'œuvre et estimé s'il y a ou non contrefaçon.
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- Cour de cassation, 1ère chambre civile, 16 janvier 2013 (pourvoi n° (...)
