Le comité consultatif de l'Office européen des brevets a publié, le 13 mars 2013, des recommandations pour améliorer les stades antérieurs et postérieurs à la délivrance des brevets.
Suite aux ateliers organisés en 2012 sur la qualité de l'attribution et le contrôle des brevets, le comité consultatif de l'Office européen des brevets (OEB) a publié ses recommandations, le 13 mars 2013, pour améliorer le système des brevets.
Le comité estime qu'il est nécessaire d'améliorer la qualité des stades antérieurs et postérieurs à la délivrance des brevets. L'OEB doit accélérer l'examen des brevets, tout en conservant la qualité de ce contrôle. Si le comité ne constatent pas un effet négatif aux maquis de brevets des entreprises internationales, l'OEB devrait avoir un rôle plus informatif pour conseiller et protéger les inventeurs indépendants, les petites et les moyennes entreprises. Plus généralement, le comité propose des mesures visant à atténuer la complexité du système.
Postérieurement à la délivrance, les étapes de réexamen, d'opposition, et le système de règlement des litiges devront également être revus pour être plus efficaces et plus rapide. Le comité consultatif constate que la prochaine mise en place de la juridiction européenne du brevet unitaire est une avancée considérable dans l'amélioration du règlement des litiges.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l'OEB du 13 mars 2013 - “Le Comité consultatif de l'OEB publie ses recommandations pour améliorer le système des brevets” - Cliquer ici
- Recommandations pour améliorer le système des brevets - Cliquer ici
Sources
Office européen des brevets (OEB), 13 mars 2013 - www.epo.org
