Dans le cadre de sa mission de concertation quant aux contenus numériques et relative à la politique culturelle à l'ère du numérique, Pierre Lescure a remis le 13 mai 2013 au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur "l'acte II de l'exception culturelle" dans lequel il formule 80 propositions. Ces propositions s'articulent autour de trois grands axes : améliorer l'offre culturelle en ligne, faciliter le financement des industries culturelles et adapter le droit de la propriété intellectuelle aux usages numériques.
Dans cet objectif, le rapport Lescure suggère d'assouplir la chronologie des médias, c'est-à-dire de raccourcir le délai à 18 mois entre la sortie des films en salles et leur mise en vente sur support VOD, afin de garantir une meilleure offre légale aux consommateurs et ainsi, de dissuader le téléchargement illégal.
Par ailleurs, ce rapport propose la création de nouvelles taxes pour faciliter le financement des industries culturelles. Ainsi, il suggère d'instituer une taxe de l'ordre de 1 % sur la vente de tous les appareils connectés permettant de stocker ou de lire des contenus culturels, c'est-à-dire les smartphones et tablettes, mais également les TV connectées et ordinateurs, et cela sans opérer de distinction au regard de leur capacité de stockage. En outre, il recommande d'assurer l'assujettissement des services distribués en ligne au même taux de TVA que les services physiques, conformément aux règles issues du droit communautaire, et recommande un élargissement d'assujettissement de la taxe sur la distribution des services de télévision payée par les opérateurs télécoms.
Supprimer la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits Internet (Hadopi) et réattribuer ses missions au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est une des autres propositions majeures du rapport Lescure. Elle s'inscrit dans la cadre de la volonté de réorienter la lutte contre le piratage en direction de la (...)
