Pour avoir utilisé l'expression "révolution du mobile" dans une campagne de publicité, Numéricable a été condamné à 6 millions d'euros de dommages et intérêts pour parasitisme envers Free.
Le 16 décembre 2013, Numéricable a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 6 millions de dommages et intérêts à Free pour parasitisme. Etait en cause le terme "révolution du mobile" utilisé par le cablo-opérateur lors de sa campagne de publicité "anonyme" pour son offre mobile datant d'avril 2011.
Free qui s'estime à l'origine de l'expression "révolution du mobile" a déposé plainte contre Numéricable en soutenant que son concurrent ne respectait pas les règles légales sur l'identification du propriétaire d'un site web et d'une publicité. Pour Free, cette campagne de publicité entraînait "une confusion et tendait à profiter de la notorieté de Free de façon parasitaire" entraînant une perte d'abonnées. Free réclamait 10 millions d'euros de dommages et intérêts à Numéricable.
De son côté, Numéricable a mis en avant l'absence de droit patrimonial ou intellectuel de Free sur le terme "révolution", qui ne constitue ni un nom commercial, ni une marque, ni un produit de Free.
De plus, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'est rangé du côté de Numéricable en précisant que la campagne de pub en question ne constituait pas une "publicité mensongère ou irrégulière non conforme au droit de la publicité applicable".
Références
- Tribunal de commerce de Paris, 16 décembre 2013
Sources
ZDNet, 17 décembre 2013, “La justice associe bien le terme 'Révolution' à Free, Numericable condamné” - Cliquer ici
01net, 17 décembre 2013, note de Pascal Samama, “La justice condamne Numericable à payer 6 millions d’euros à Free” - Cliquer ici
Les Echos, 16 décembre 2013, “Numericable serait condamné à payer 6 millions d’euros à Free” - Cliquer ici
