La transposition de l'expression "La Route du rhum" à une course maritime ne permet pas de revendiquer des droits d'auteur sur cette expression.
En l'espèce, M. X. a revendiqué auprès d'une société organisatrice d'une course de voile la propriété de la marque "Route du Rhum", ainsi que la qualité d'auteur de la course de voile de même nom et du choix de cet intitulé.
Le 21 septembre 2011, la cour d'appel de Paris a débouté M. X. de ses demandes. M. X. a donc formé un pourvoi en cassation en revendication des droits d'auteur sur la course et sur son titre "La Route du rhum".
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi dans un arrêt du 8 octobre 2013.
La chambre commerciale estime que le demandeur au pourvoi n'a pas apporté les preuves suffisantes pour renverser la présomption selon laquelle la divulgation de la route du "Route du Rhum" a toujours relevé de la société.
En effet, la Cour de cassation relève que la compétition litigieuse, en tant qu'activité sportive et œuvre de spectacle vivant, avait été le fait exclusif de la société et de son gérant. Le demandeur au pourvoi a seulement imaginé le principe d'un périple transatlantique à la voile entre la France et les Antilles ainsi que certaines caractéristiques et fourni, en sa qualité de membre du comité directeur de l'Union nationale pour la course au large, une assistance technique et administrative pour laquelle une rémunération lui a été versée.
La chambre commerciale écarte également la revendication des droits d'auteur sur le titre même de la course au motif que la transposition de l'expression "La Route du rhum" à une course de voiliers ne témoigne d'aucun d'esprit créatif particulier, nécessaire pour bénéficier de la protection de la propriété intellectuelle. En effet, l'expression "La Route du rhum" est une référence historique et usuelle de l'itinéraire des navires de commerce acheminant du rhum des Antilles à Saint-Malo. Cette expression a également été utilisée pour désigner d'autres œuvres de l'esprit, notamment littéraires.
Enfin, la Cour de cassation déclare irrecevable l'action en revendication de la marque "La Route du rhum", puisque la Cour a rejeté la revendication des droits d'auteur de M. X. (...)
