Le bilan 2013 de l'Office européen des brevets (OEB) montre une hausse constante de demande d'enregistrement et de publication de brevets européens.
Le 16 janvier 2014, l'Office européen des brevets (OEB) a présenté le bilan de ses activités pour l'année 2013.
Il a enregistré plus de 265.000 demandes de brevet en 2013, soit une hausse de 2,8 % par rapport à 2012 (257.700 demandes), et marque ainsi un nouveau record historique.
A l'issue d'une procédure de recherche et d'examen de grande qualité, l'OEB a délivré et publié 66.700 brevets, soit 1,7 % de plus qu'en 2012 (65.600).
Pour la quatrième année consécutive, les dépôts auprès de l'OEB sont en progression.
Malgré une modification récente des règles encadrant la procédure, les brevets européens font l'objet d'une demande de plus en plus forte.
Les demandes déposées devant l'OEB en 2013 ont pour origine :
- ses 38 Etats membres (93.600 demandes ; 35,3 % du total ; +/- 0 % par rapport à 2012) ;
- les États-Unis (64.800 demandes ; 24,5 % du total ; + 2 %) ;
- le Japon (52.300 ; 19,7 % ; + 1,2 %) ;
- la Chine (22.200 ; 8,4 % ; + 18 %)
- la Corée du Sud (16.900 ; 6,4 % ; + 16,6 %).
Concernant l'Europe, les demandes déposées devant l'OEB en 2013 proviennent de :
- l'Allemagne (32.000 ; 12,1 % ; - 6,3 %) ;
- la France (12.200 ; 4,6 % ; +/- 0 %) ;
- la Suisse (8.000 ; 3 %; - 2,2 %) ;
- les Pays-Bas (7.600 ; 2,9 % ; + 18 %) ;
- le Royaume-Uni (6.500 ; 2,5 % ; - 2,9 %) ;
- la Suède (5.000 ; 1,9 % ; + 7,7 %).
L'OEB publiera des données détaillées sur chaque pays, par secteur d'activité, ainsi qu'un classement des entreprises, le 6 mars 2014.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l'OEB du 16 janvier 2014 - “Nouveau record à l'Office européen des brevets : plus de 265 000 demandes de brevet reçues en 2013 (+2,8 %)” - Cliquer ici
Sources
Dépêches JurisClasseur actualités, 21 janvier 2014, “Office européen des brevets : nouveau record du nombre des demandes reçues en 2013” - Cliquer ici
