Le TUE refuse à un producteur de peluches la protection en tant que marque communautaire d'une "marque de position".
Le producteur de peluches allemand Steiff a revendiqué auprès de l’Office des marques communautaires (OHMI) l’enregistrement en tant que marques communautaires de la fixation à l’oreille d’une peluche d’un bouton ou d’une étiquette au moyen d’un bouton.
L’OHMI a débouté le producteur allemand de ses demandes, en retenant l'absence de caractère distinctif de la marque, qui ne permettrait pas aux consommateurs de reconnaitre l’origine commerciale des peluches.
Le 16 janvier 2014, le TUE a également rejeté les demandes du producteur par deux arrêts T-433/12 et T-434/12 Margarete Steiff GmbH c/ OHMI.
Le Tribunal énonce qu'en tant que "marques de position", les marques demandées se confondent nécessairement avec l’aspect des peluches, dès lors que, sans le rattachement fixe du bouton et de l’étiquette à l’endroit précis, elles n’existeraient pas.
Il relève également que "les boutons et petites vignettes constituent des éléments de configuration usuels sur des peluches."
Références
- Communiqué de presse n° 5/14 du TUE du 16 janvier 2014 - “Le Tribunal confirme que le producteur de peluches allemand Steiff ne peut pas se voir reconnaître la protection en tant que marque communautaire de la fixation à l’oreille d’une peluche d’un bouton ou d’une étiquette au moyen d’un bouton” - Cliquer ici
- TUE, 16 janvier 2014, affaire T-433/12, Steiff c/ OHMI - Cliquer ici
- TUE, 16 janvier 2014, affaire T-434/12, Steiff c/ OHMI - Cliquer ici
Sources
CURIA, 16 janvier 2014 - curia.europa.eu
