La cour d'appel condamne le vendeur d'une sculpture canine protégée par le droit d'auteur.
Un modèle de sculpture canine intitulé "Bob le chien" représentant un bull-terrier assis, a été créé en 1991.
Après avoir aperçu une sculpture représentant également un bull-terrier assis, vendu sous le nom de "Jack le chien", l'auteur de l'œuvre "Bob le chien" a assigné les vendeurs en contrefaçon et concurrence déloyale.
En première instance, le tribunal a débouté l'auteur de ses prétentions, en relevant que son œuvre n'était pas suffisamment originale pour être protégée par le droit d'auteur.
Un arrêt infirmatif rendu le 29 novembre 2013 par la cour d'appel de Paris a jugé que l'œuvre méritait d'être protégée au titre du droit d'auteur, en se référant aux dispositions de l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle.
La cour a relevé que les similitudes entre les deux œuvres l'emportaient sur les quelques différences de détail, de sorte que l'impression visuelle d'ensemble était identique et que "Jack" constituait donc l'imitation contrefaisante de "Bob".
L'auteur de la deuxième œuvre a été condamné pour concurrence déloyale, pour avoir utilisé un nom proche du nom de l'œuvre originale et pour avoir repris la démarche artistique de l'auteur de la première œuvre.
Références
- Cour d'appel de Paris, 29 novembre 2013
- Code de la propriété intellectuelle, article L. 112-1 - Cliquer ici
Sources
JDN, 16 décembre 2013, note de Matthieu Berguig, “Contrefaçon de sculptures : les magistrats interprètent l'art” - Cliquer ici
La concurrence déloyale, 15 janvier 2014, “Contrefaçon d’un modèle original de sculpture” - Cliquer ici
