La crise sanitaire peut-elle justifier la remise en liberté d'un détenu en l’état de la surpopulation carcérale et de l’état de délabrement des établissements pénitentiaires français qui placent l’administration pénitentiaire dans l’incapacité de mettre en oeuvre les mesures de distanciation sociale prescrites par le gouvernement ?
Un détenu a saisi le juge d’instruction d’une demande de mise en liberté en date du 19 mars 2020. Cette demande ayant été rejetée par ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD), l'avocat de l’intéressé a interjeté appel de la décision.La cour d'appel a confirmé l’ordonnance rendue par le JLD, en écartant le moyen pris de ce que la crise sanitaire justifiait la remise en liberté du demandeur en l’état de la surpopulation carcérale et de (...)