Un avant-projet d’ordonnance transmis aux partenaires sociaux détaille les nouvelles règles en matière de désignation des conseillers prud’homaux.

Un avant-projet d’ordonnance relatif à la désignation des conseillers prud’homaux a été transmis le 23 novembre 2015 aux partenaires sociaux. Le texte est issu des travaux du groupe de travail ad hoc constitué auprès de la Direction générale du travail (DGT) en mars 2015 après la publication de la loi du 18 décembre 2014 qui habilite le gouvernement à réformer, par voie d’ordonnance, le mode de désignation des conseillers prud’hommes. Ainsi, l'avant-projet fixe les nouvelles règles de désignation des conseillers prud’hommes : nombre de sièges attribués aux organisations syndicales et professionnelles, conditions de candidature et modalités de (...)