Publication d’une circulaire relative aux conditions de recrutement et d’exercice des conciliateurs de justice.
Une circulaire du 19 avril 2019, relative à la simplification et renforcement de l’attractivité des fonctions de conciliateur de justice, a été publiée au Bulletin officiel complémentaire (BOMJ) du 13 mai 2019.
Cette circulaire vise à faciliter les conditions de recrutement et d’exercice des conciliateurs de justice, dans un contexte de promotion du règlement amiable des conflits.
Ce texte améliore ainsi la procédure de recrutement des conciliateurs de justice.
Il renforce également la place du conciliateur de justice au sein de l’institution judiciaire, notamment afin de favoriser son intégration dans les juridictions et dans les dispositifs d’accès au droit.
Références
- Circulaire n° NOR JUSB1908821C du 19 avril 2019 relative à la simplification et renforcement de l’attractivité des fonctions de conciliateur de justice - Cliquer ici
Sources
Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ), 2019, n° 2019-05, 13 mai - www.textes.justice.gouv.fr/bulletin-officiel-10085
Lexis Actu, 20 mai 2019, “Conciliateurs de justice : circulaire relative à la simplification et au renforcement de l’attractivité de la fonction” - Cliquer ici
