La Cour de cassation renvoie une affaire en appel pour cause de révision d'une condamnation pour viol d'un grand-père sur son petit-fils.
Un jeune garçon de 9 ans a déclaré à ses parents avoir subi des violences sexuelles et désigné son grand-père comme en étant l’auteur. Les examens médico-légaux, n’ont pas apporté de preuve formelle en faveur des actes allégués et les examens médico-psychologiques ont conclus au caractère crédible des déclarations de l’enfant.
Le suspect a été condamné, le 23 février 2011, par la cour d’assises des Bouches du Rhône statuant sur appel d’un arrêt de la cour d’assises des Alpes maritimes du 12 avril 2009.
La victime a fait parvenir au procureur de la République une lettre exprimant sa volonté de se rétracter. Un expert psychiatre, désigné par la commission de révision, a estimé qu'il fallait relativiser son degré de crédibilité.
Le 18 février 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation, siégeant en Cour de révision, fait droit à la requête en révision et annule la décision attaquée au motif que de nouveaux faits de nature à faire naître le doute sur la culpabilité sont intervenus.
La Cour annule l’arrêt pour qu’il soit à nouveau jugé et renvoie les parties devant la cour d'assises du Rhône.
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