L'injure proférée spontanément par l'épouse de la partie civile contre l'avocat des prévenus, suite aux propos de sa plaidoirie la visant personnellement, bénéficie de l'excuse de provocation.
Lors d'une audience devant le tribunal correctionnel, Mme X. qui accompagnait son mari, gérant d'une librairie, partie civile dans la poursuite exercée contre les auteurs du saccage de son établissement, s'est adressée à l'avocat des prévenus en lui disant "Vous êtes un salaud", alors que celui-ci venait, dans sa plaidoirie, d'établir un parallèle entre les actions de boycott des produits israéliens, prônées par l'intéressée, et l'ostracisme des commerces juifs orchestré par le régime nazi.
L'avocat a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef d'injure publique envers un particulier.
La juridiction correctionnelle a retenu le caractère injurieux du propos incriminé mais a relaxé l'intéressée au bénéfice de l'excuse de provocation.
La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement rendu en première instance et débouté l'avocat de ses demandes.
Les juges du fond, par appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause, ont déduit que l'injure spontanément proférée par l'intéressée, personnellement visée par la comparaison établie par le conseil des prévenus, répondait directement à des propos qui, eu égard aux circonstances dans lesquels ils avaient été tenus, étaient de nature à porter gravement atteinte à son honneur et à ses intérêts moraux.
Par conséquent, l'immunité dont bénéficiaient les discours prononcés devant les tribunaux, en vertu de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, n'interdisait pas de leur attribuer, le cas échéant, le caractère d'une provocation au sens de l'article 33, alinéa 2, de la même loi.
Dans un arrêt du 31 mars 2015, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l'avocat et a confirmé la décision rendue par la cour d'appel.
© LegalNews 2017 - Melissa PINTOAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments