Dans  les  ETI  comme  dans  la  plupart  des  PME  qui  possèdent  un  service dédié, le Directeur juridique est souvent seul aux commandes des activités juridiques  de  l’entreprise.  Une  position  qui  implique  de  nombreuses responsabilités,  mais  aussi  un  lien  fort  avec  les  pairs  et  confrères  des autres entreprises. Explications.

"La majeure partie des services juridiques fonctionnent avec de petites structures et des équipes très réduites, ce qui contribue à nous donner l’envie d’être rattachés à l’AFJE."

Quelle place votre société donne-t-elle à sa Direction juridique ?

Je suis rattaché à la Direction générale. C’est pour moi un sujet très important car si l’on veut positionner la Direction juridique comme un acteur stratégique de l’entreprise et non plus comme sous-traitant d’une DAF, ce positionnement est fondamental. Heureusement, cela se passe de la sorte dans un nombre de plus en plus important de sociétés.

Etre Directeur juridique d’une ETI consiste essentiellement à être le conseil de la direction générale et des directeurs opérationnels.

L’ETI implique d’avoir à connaître plusieurs types de dossiers différents, et donc une approche de domaines juridiques variés relevant du droit des affaires. Pour autant j’ai développé une expertise dans notre cœur de métier, c’est-à-dire les contrats d’ingénierie industrielle. C’est d’ailleurs ce qui fait en partie l’intérêt de ce poste, qui génère une activité très diversifiée. En dépit d’un secteur d’activité donné qui est celui de mon entreprise, je ne suis en aucun cas enfermé dans une niche. Je remplis donc à la fois un rôle de conseil auprès de la Direction Générale et des responsables régionaux, je sécurise la politique contractuelle, je valide, je rédige, j’agis en support des responsables lors des négociations dans un fonctionnement en mode projet. Par ailleurs, je mène toute la conduite des actions précontentieuses et contentieuses avec l’aide de conseils extérieurs.

Je fais l’interface avec les professions extérieures du droit, avec lesquelles on définit les stratégies judiciaires, tout en privilégiant les modes alternatifs de règlement des conflits et notamment la médiation. Je suis enfin responsable du secteur des assurances, gérant là aussi l’interface avec les courtiers et les compagnies d’assurance. Enfin à mon poste, on joue finalement un rôle de risk manager, avec la charge d’identifier et prévenir la survenance des risques le plus en amont possible. Nous prenons du recul, nous sécurisons l’activité de l’entreprise tout en la rendant efficace. Je mets en place des mesures préventives, via des formations internes pour sensibiliser les différents responsables aux problématiques juridiques.

Qu’apporte l’AFJE au travers des actions de votre délégation ?

Cela nous permet de tisser un réseau, d’échanger sur la pratique. Nous tenons à ce titre des ateliers très réguliers de best practices de juristes d’entreprise, à l’occasion desquels nous échangeons sur notre métier, réfléchissons sur nos outils de communication en externe et en interne, sur les modes d’organisation du travail, sur le recours au conseil externe (comment structurer et encadrer cette démarche), etc. Corinne Bellonne notamment, membre du bureau régional, organise très efficacement ces ateliers qui rencontrent de plus en plus de succès.

Selon  vous,  ce  liant  qu’apporte  l’AFJE  a-t-il  vocation  à  toucher  encore davantage de professionnels ?

Bien entendu. Les deux principaux challenges sont que d’une part, les juristes exerçant seuls dans de petites structures sont parfois difficiles à identifier, et d’autre part le fait que notre région est grande ; sur les Alpes-Maritimes, l’action de Didier Langlois nous permet de faire émerger l’AFJE sur l’est de la région, et je vais pour ma part me rendre prochainement en Corse à la faculté de Corte pour intervenir dans le Master de juriste d’entreprise nouvellement créé afin d’y évoquer le métier, ses réalités, mais également pour y présenter l’AFJE, expliquer l’importance de cette association. J’ajouterai que notre délégation régionale entretient un partenariat très fort avec l’institut de droit des affaires d’Aix-en-Provence. Ces partenariats divers, notamment avec les universités, les avocats et l’ensemble des partenaires du droit sont pour nous très importants.

Avez-vous  une  opinion  trachée  sur  la  question  de  la  confidentialité  des juristes ?

Je pense qu’il s’agit d’un sujet central, notamment parce qu’il touche à la compétitivité des entreprises françaises à l’international. En effet, le rapport Prada a démontré que certaines entreprises de l’hexagone, lorsqu’elles sont rachetées, voient leur service juridique être délocalisé à l’étranger justement à cause de ces questions de confidentialité, et du fait de notre retard sur ces problèmes. C’est inquiétant, et il serait positif que les pouvoirs publics prennent la mesure de ce phénomène afin que nous évoluions dans le bon sens. Par ailleurs, la conséquence indirecte d’une telle évolution pourrait être l’émergence d’un sentiment d’appartenir à une même profession, ce qui nous fait parfois encore défaut.

Propos recueillis par Emmanuel Bonzé

A propos

Cet article provient du numéro 20 de Juriste Entreprise Magazine (JEM), magazine de l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE) dont le dossier spécial s'intéresse au juriste d'entreprise comme acteur clé du respect des droits de l'homme.

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