Une actualité du 15 février 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions à titre onéreux (...)
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Publication au JO d'un décret pris pour l'application du 1° ter du II de l'article 156 du code général des impôts et de l'article L. 143-2 du code du patrimoine et portant remplacement de la convention type prévue (...)
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L’administration fiscale met à jour sa doctrine fiscale à la suite du rétablissement du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l’activité des (...)
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Mise à jour des tarifs pour l'année d'imposition 2023 et hausse du tarif de l'Ifer sur les installations de production d’électricité d’origine géothermique.
Une actualité du 1er février 2023, publiée (...)
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Un arrêté du 21 décembre 2022, publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, fixe les valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 tricies (...)
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En matière de location immobilière de courte durée, le droit de l’Union ne s’oppose ni à l’obligation de collecte d’information ni à la retenue d’impôt par un régime fiscal national. Cependant, (...)
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Publication au JO d'un décret adaptant les modalités d'application des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer.
Le décret n° 2022-1551 du 10 décembre 2022, publié au Journal officiel du 11 (...)
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