L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2020.
Une actualité du 22 janvier 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes.
Ces montants sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.
Le coefficient de cette variation entre 2018 et 2019 est de 1,0474265.
Les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2020 sont donc ceux appliqués au titre de 2019 multipliés par ce coefficient.
Ils sont par conséquent égaux à :
- 2.543 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts ;
- 5.080 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.
Références
- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 22 janvier 2020, "22/01/2020 : TFP - Fixation des montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2020 et précisions concernant les pylônes imposables" - Cliquer ici
Sources
Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 22 janvier 2020 - bofip.impots.gouv.fr
