Taxe sur les transactions financières : sociétés à capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2019

Une actualité du 18 décembre 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la liste des sociétés françaises dont les titres entrent dans le champ de la taxe sur les transactions financières prévue par les dispositions de l'article 235 ter ZD du code général des impôts au 1er décembre 2019 est mise à jour.

© LegalNews 2019

Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 18 décembre 2019, "18/12/2019 : TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2019" - Cliquer ici

- Code général des impôts, article 235 ter ZD - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 18 décembre 2019 - bofip.impots.gouv.fr

FiscalOnLine, 19 décembre 2019, "Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2019" - Cliquer ici

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste - Sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2019 (...)