Abrogation de la taxe sur l’édition des ouvrages de librairie

Une actualité du 20 février 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le 25° du III de l’article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a supprimé les dispositions relatives à la taxe sur l’édition des ouvrages de librairie prévue au a de l’article 1609 undecies du code général des impôts (CGI) à compter du 1er janvier 2019. Ces dispositions s’appliquent à toutes les opérations de vente d’ouvrages de librairie dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2019.

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Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 20 février 2019, ”20/02/2019 : TCA - Abrogation de la taxe sur l’édition des ouvrages de librairie” - Cliquer ici

- Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, aticle 26 - Cliquer ici

- Code général des impôts, article 1609 undecies - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 20 février 2019 - bofip.impots.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie - Abrogation de la taxe - Fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2019 (...)