Aux termes de divers contrats, dans le cadre d'une même opération dite de barter, la société B. devait facturer une somme à la société J., dont le paiement était effectué par compensation avec la dette de la société B. résultant de l'achat de 4.500 paires de chaussures, le surplus étant réglé directement par la société J. aux régies publicitaires.
L'administration fiscale a remis en cause la déduction par la société J. de la taxe sur la valeur ajoutée grevant deux factures établies par la société B., au motif que la prestation d'intermédiation de la société B. n'était pas justifiée, les factures établies par la régie publicitaire étant libellées au nom de la société G. et non de la société B.
Dans un arrêt du 21 juin 2011, la cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle les règles applicables en la matière.
Tout d'abord, en vertu des dispositions combinées des articles 271, 272 et 283 du code général des impôts et de l'article 230 de l'annexe II à ce code, un contribuable n'est pas en droit de déduire de la TVA dont il est redevable à raison de ses propres opérations la taxe mentionnée sur une facture établie à son nom par une personne qui ne lui a fourni aucun bien ou aucune prestation de services.
Ensuite, dans le cas où l'auteur de la facture était, s'il y a lieu, régulièrement inscrit au registre du commerce et des sociétés et assujetti à la TVA, il appartient à l'administration, si elle entend refuser à celui qui a reçu la facture le droit de déduire la taxe qui y était mentionnée, d'établir qu'il s'agissait d'une facture fictive ou d'une facture de complaisance.
Enfin, si l'administration apporte des éléments suffisants permettant de penser que la facture ne correspond pas à une opération réelle, il appartient alors au contribuable d'apporter toutes justifications utiles sur la réalité de cette opération.
En l'espèce, la cour administrative d'appel relève que l'administration, qui évoque l'insuffisance de rattachement de la facturation litigieuse à l'opération de barter, n'a ni remis en cause la réalité de l'exécution de cette dernière, relevant notamment la facturation (...)
