Le gouvernement a annoncé la mise en place d'un malus pour les voitures les plus polluantes

Le 5 décembre 2007, le ministre du Budget a annoncé le dépôt d'un amendement au projet de loi de finances rectificative. Il a pour objectif la mise en place de "l'éco-pastille" qui est un système de bonus-malus pour les voitures. Ainsi, les acheteurs de voitures qui rejettent beaucoup de gaz carbonique devront s'acquitter d'un malus allant de 200 à 2.600 euros selon le modèle choisi. A l'inverse, les automobilistes acquéreurs de voitures peu polluantes bénéficieront d'une prime comprise entre 200 et 1.000 euros à l'achat. De plus, si un automobiliste se sépare d'une voiture de plus de quinze ans, il lui sera versé "la prime à la casse" qui est fixée à 300 euros. Si ces mesures sont votées par le Parlement, elles devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2008.



© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici

(...)