Instruction fiscale relative à la réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital des PME non cotées

Texte officiel :

"Instruction fiscale 5 B-12-08 - BOI 5 B-12-05, n° 29, 5 mars 2008 : Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises non cotées" - cliquer ici

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