Georges X. est décédé le 15 février 2003 en laissant à sa succession, d'une part, Mme Elisabeth X., épouse Y., sa fille née de son premier mariage, et, d'autre part, son épouse en seconde noces, Mme Jeanne Z. qu'il avait, par testament olographe du 21 octobre 2002, instituée légataire universelle/ Celle-ci a opté pour le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit.
Par assignation du 10 juin 2005, Mme X. a demandé le partage de la succession et réclamé à Mme Z. une indemnité d'occupation pour sa jouissance privative de l'immeuble dans lequel les époux avaient leur domicile ainsi que les loyers qu'elle a perçus sur une partie de cet immeuble.
Mme Z. fait grief à l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a du 17 septembre 2009 d'avoir dit qu'elle ne bénéficie d'aucun droit temporaire au logement ni d'aucun droit viager sur son habitation et, en conséquence, qu'elle était redevable d'une indemnité d'occupation, en raison de l'occupation privative de cet immeuble depuis le décès de M. Georges X. le 15 février 2003, à l'indivision qui en est propriétaire.Elle invoque que si le conjoint successible occupe effectivement à titre d'habitation principale un logement appartenant pour partie indivise au défunt, il a de plein droit, pendant une année, la jouissance gratuite de ce logement, ainsi que du mobilier, compris dans la succession. Par ailleurs, Elle fait valoir également que si le conjoint successible occupe effectivement à titre d'habitation principale un logement appartenant pour partie indivise au défunt, il a sur ce logement, jusqu'à son décès, un droit d'habitation et un droit d'usage sur le mobilier, compris dans la succession, le garnissant. La Cour de cassation rejette le pourvoi dans un arrêt rendu le 26 octobre 2011.
Elle estime que la cour d'appel a constaté que l'immeuble dans lequel les époux avaient leur habitation au moment du décès de Georges X. ne dépendait pas totalement de la succession de celui-ci puisqu'il était indivis entre lui et sa fille à la suite de la dissolution de la communauté ayant existé avec sa première épouse, de la succession de celle-ci, décédée le 27 octobre 1985, et de la succession de son fils (...)
