Responsabilité d'un club sportif

Le club hippique n'avait pas manqué à son obligation de moyen. M. Hubert Y., avocat de profession et, par ailleurs, membre de l'association L. exerçant l'activité de centre hippique qui participait le 24 septembre 1995 a chuté en exécutant un parcours de saut d'obstacles dans ce centre hippique. Il a alors assigné en responsabilité et réparation l'association L., la Fédération française d'équitation, la Caisse nationale des barreaux français, et l'organisme social R.   Dans un arrêt du 28 janvier 2009, la cour d'appel d'Angers l'a débouté de sa demande tendant à déclarer l'association responsable des conséquences dommageables de l'accident. Elle a retenu qu'un club hippique n'est pas responsable de la chute d'un cavalier au cours d'une épreuve de saut d'obstacles dès lors qu'il lui a fait effectuer un parcours conforme à ses capacités et qu'il a respecté les mesures de protection usuelles.   La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. Y. sur ce point. Dans un arrêt du 3 juin 2010, elle retient qu'un club hippique n'a pas manqué à son obligation de sécurité de moyens.© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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