Responsabilité du fait des choses

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Revirement de jurisprudence relatif à l'acceptation des risques.

M. X., alors qu'il pilotait une motocyclette au cours d'une séance d'entraînement sur un circuit fermé, a été heurté par la motocyclette conduite par M. Y., dont le moteur appartenait à la société S. et les autres éléments à la société B. Il a alors assigné M. Y., la société S., la société B., ainsi que la société G., préparateur de la moto de M. Y., en indemnisation. Dans un arrêt du 17 mars 2008, la cour d'appel de Paris a débouté M. X. de ses demandes au motif que l'accident est survenu entre des concurrents à l'entraînement, évoluant sur un circuit fermé exclusivement dédié à l'activité sportive où les règles du code de la route ne s'appliquent pas, et qui avait pour but d'évaluer et d'améliorer les performances des (...)

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