Un arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille a été publié au Journal officiel du 16 décembre 2017.
Références
- Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0293, 16 décembre - www.legifrance.gouv.fr