Paris

16.7°C
Overcast Clouds Humidity: 81%
Wind: NE at 0.89 M/S

Publication au Journal officiel du décret n° 2009-908 du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant

Le décret n° 2009-908 du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant a été publié au Journal officiel du 26 juillet 2009. Modifiant le chapitre Ier du titre III du livre V du code de la sécurité sociale, partie réglementaire, le décret précise notamment les conditions de bénéfice de cette allocation lorsque la personne ou les membres du ménage qui bénéficient du complément de libre choix du mode de garde travaillent et font garder leurs enfants selon des horaires spécifiques. Il indique également les modalités de déclaration du nombre d'heures de garde en horaires spécifiques pour ouvrir droit à la majoration.


© LegalNews 2017

Références

- Décret n° 2009-908 du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant - cliquer ici
- Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant - cliquer ici


Sources

JORF Lois & Décrets ( cliquer ici ), 2009, n° 0171, 26 juillet, p. 12503

Compléments

Voir aussi (presse générale) :

"Horaires décalés : la Paje majorée à la rentrée" - Le Fig-Eco, 2009/07/28, p. 23

"Majoration de l'aide à la garde d'enfant en cas d'horaires atypiques" - Liaisons sociales, 2009, n° 15410, 30 juillet, p. 1

Mots-clés

Droit de la famille - Droit social - Prestation familiale - Prestation d'accueil du jeune enfant - Prestation sociale (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)