Le décret n° 2009-908 du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant a été publié au Journal officiel du 26 juillet 2009. Modifiant le chapitre Ier du titre III du livre V du code de la sécurité sociale, partie réglementaire, le décret précise notamment les conditions de bénéfice de cette allocation lorsque la personne ou les membres du ménage qui bénéficient du complément de libre choix du mode de garde travaillent et font garder leurs enfants selon des horaires spécifiques. Il indique également les modalités de déclaration du nombre d'heures de garde en horaires spécifiques pour ouvrir droit à la majoration.
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- Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant - cliquer ici
"Horaires décalés : la Paje majorée à la rentrée" - Le Fig-Eco, 2009/07/28, p. 23
"Majoration de l'aide à la garde d'enfant en cas d'horaires atypiques" - Liaisons sociales, 2009, n° 15410, 30 juillet, p. 1
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Références
- Décret n° 2009-908 du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant - cliquer ici- Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant - cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets ( cliquer ici ), 2009, n° 0171, 26 juillet, p. 12503Compléments
Voir aussi (presse générale) :"Horaires décalés : la Paje majorée à la rentrée" - Le Fig-Eco, 2009/07/28, p. 23
"Majoration de l'aide à la garde d'enfant en cas d'horaires atypiques" - Liaisons sociales, 2009, n° 15410, 30 juillet, p. 1
Mots-clés
Droit de la famille - Droit social - Prestation familiale - Prestation d'accueil du jeune enfant - Prestation sociale (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
