Violences conjugales : le bracelet électronique va être expérimenté

Lors de sa rencontre avec d'anciennes ministres en charge du droit des femmes, la secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité a annoncé la mise en place d’une expérimentation des bracelets électroniques visant à protéger les victimes de mauvais traitements conjugaux. Ce bracelet, déjà utilisé en Espagne, doit permettre de surveiller les déplacements du conjoint violent 24 heures sur 24. Ce dispositif ne remplacera pas les peines de prison, mais devrait contrôler le respect de la mesure d’éloignement par le conjoint violent. Concrètement, le conjoint battu détiendra un boîtier qui se met à sonner à l’approche du conjoint violent. En cas de situation critique, la victime recevra un appel du centre de contrôle qui l’aidera à choisir le meilleur chemin pour l’éviter. Une patrouille de police pourra également être envoyée sur les lieux. Enfin, un périmètre de sécurité pourra être défini autour du lieu de travail, de l’école ou d’un centre commercial. Une concertation avec les associations et les parlementaires sera lancée en octobre 2009.




© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de la Secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité du 22 septembre 2009 - "Nadine Morano reçoit l’ensemble des anciennes ministres en charge du droit des femmes" - cliquer ici

Sources

Le Figaro ( cliquer ici ), 2009/09/23, p. 12

Compléments

Presse généraliste :

"Inégalités salariales hommes-femmes : Mme Morano favorable à des 'mesures contraignantes'" - Le Monde, 2009/09/24, p. 12

"Nadine Morano propose un bracelet électronque pour les maris violents" - La Croix, 2009/09/24, p. 10

"Violences : un bracelet électronique pour les hommes violents" - Libération, 2009/09/24, p. 14

"Violences : la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, a annoncé la mise en place d'ici à l'été de mesures pour protéger les conjoints battus" - Libération, 2009/10/30, p. 13

Mots-clés

Droit des femmes - Mauvais traitement conjugal - Mauvais traitements conjugaux - Conjoint violent - Femme battue - Conjoint battu - Bracelet électronique - Mesure d'éloignement - Boitier - Périmètre de sécurité - Portable d'urgence - Délit de violence psychologique (...)