Pour déterminer la résidence des enfants en cas de déménagement d'un parent à plus de 860 kilomètres, le juge doit prendre en considération l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre et se déterminer en fonction de l'intérêt des enfants.
Après la séparation des parents et le déménagement de la mère dans un autre département, un juge aux affaires familiales (JAF) a dit que l'autorité parentale de deux enfants serait exercée conjointement par les deux parents, a fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère et a organisé le droit de visite et d'hébergement du père.
Le 15 décembre 2015, la cour d’appel de Lyon a confirmé cette décision en ce qu'elle a fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère.
Elle a relevé que le père qui a été informé du départ de sa compagne au domicile de sa mère et qui, lors de ce départ, ne lui avait plus donné de nouvelles depuis une semaine après lui avoir précisé qu'ils se retrouveraient au tribunal, ne peut soutenir qu'elle serait à l'origine de manœuvres dolosives pour le couper de toute relation avec ses enfants.
La cour d’appel a ajouté que celui-ci ne justifie pas ne pouvoir exercer régulièrement son droit de visite et d'hébergement, et qu'aucun incident significatif ne permet d'affirmer que la mère mettrait en échec les relations entre les enfants et leur père, la mère prouvant au contraire qu'elle tient régulièrement informé le père de la situation de ses enfants et de leur quotidien.
Enfin, elle a rappelé que le père n'a rien tenté pour se rapprocher géographiquement de ses enfants ou pour justifier qu'il était dans l'impossibilité de le faire et que, s'il revendique de les voir régulièrement, il ne rapporte pas la preuve qu'il serait dans leur intérêt de transférer leur résidence à plus de 860 kilomètres, leur imposant un changement de repères, alors qu'ils ont acquis une réelle stabilité.
Le 21 septembre 2016, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi.
Elle a estimé que la cour d'appel, qui a pris en considération l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, et s'est déterminée en fonction de l'intérêt des enfants, a ainsi légalement justifié sa (...)
