Publication au JO d'un arrêté relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des habitations légères de loisirs de moins de 50 m2.
Un arrêté du 14 août 2024, publié au Journal officiel du 29 août 2024, modifie les exigences de performance énergétique et environnementale applicables aux constructions d'habitations légères de loisirs de moins de 50 m2, définies à l'article 50-4 de l'arrêté du 4 août 2021.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2024.
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