Les députés Raymond Durand, Rudy Salles, Jean Lassalle et Jérôme Bignon ont sollicité l'avis de la ministre de l'Environnement sur la possibilité d'intégrer au diagnostic technique de l'habitat un indice du taux de moisissures du logement, sources de pollution intérieure à l'origine de pathologies et allergies respiratoires.
Dans sa réponse formulée le 22 novembre 2011, la ministre constate que la présence d'humidité et de moisissures dans un bâtiment apparaît bien souvent à la suite de défauts d'entretien ou d'erreurs de conception lors de réhabilitations, ou bien d'autres facteurs non liés au bâti. Elle en déduit que c'est aux locataires, propriétaires, maîtres d'ouvrages et maîtres d'oeuvre qu'il appartient d'être vigilants notamment lors des travaux de réhabilitation. Il s'agit de respecter le bon fonctionnement du bâti vis-à-vis de l'humidité, d'une part en adaptant les éventuels travaux au mode de fonctionnement particulier du bâtiment et au comportement des occupants et, d'autre part, en surveillant et en entretenant régulièrement le bâtiment.
Elle invite le grand public à consulter la plaquette d'information réalisée par les ministères de l'Ecologie et de la Santé, conjointement avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), consultable sur le site internet du ministère de l'Ecologie.
Elle précise enfin que l'élaboration d'outils complémentaires est en cours, afin de diffuser tant aux professionnels du bâtiment qu'au grand public, les principales recommandations permettant, en cas de travaux, de concilier économies d'énergie et qualité de l'air intérieur.
Pour ces raisons, il n'est pas envisagé à court terme, de modifier la réglementation actuelle sur le dossier de diagnostic technique fourni en cas de vente ou de location pour y inclure un nouveau diagnostic relatif à l'humidité ou aux moisissures.
Références
- Logement. Réglementation. Diagnostics obligatoires. Moisissures : réponse le 22 novembre 2011 du ministère de Écologie, du Développement durable, des (...)
