En situation de crise, les entreprises ont plus que jamais besoin d’être appuyées dans leurs démarches par des conseils d’experts. Financement : comment renégocier sa convention de crédit, Reprendre une entreprise en difficulté, Analyse et bilan des dispositifs de soutien aux entreprises en difficulté, tels sont les trois volets de ce dossier, proposés par quatre spécialistes des entreprises en difficulté. Pour mieux gérer la crise et rebondir.

Financement : comment renégocier sa convention de crédit ?

Par Caroline Porcher Marquis, Avocat Associé, Sarrau Thomas Couderc
Le Cercle des Entrepreneurs

Malgré un discours des pouvoirs publics apparemment sans concession à l’égard des banques, force est de constater que la qualité des relations entre banques et entreprises ne s’est pas améliorée au cours des derniers mois. En effet, de nombreuses sociétés auxquelles des crédits ont déjà été accordés se
voient actuellement obligées de restructurer leur crédit, à la demande de leurs prêteurs. Et il va de soi qu’une telle restructuration suppose un rehaussement
général du coût du crédit.

Comment alors renégocier de manière relativement équilibrée les conditions de son crédit ?

Le rapport de force entre banque et entreprise sera différent selon si l'emprunteur dispose toujours de sa capacité de remboursement ou non. Si l'emprunteur ne dispose plus de sa capacité de remboursement, le recours au médiateur du crédit ou à un mandataire ad hoc ne saurait qu'être trop conseillé.

L’intervention d’un tiers arbitre permettra ainsi de rééquilibrer les discussions entre les forces en présence. Si l’emprunteur dispose toujours de sa faculté de remboursement, la renégociation du crédit reste toujours possible, sans nécessité de se placer sous l’égide d’un tiers. En revanche, une telle renégociation ressemble à un vrai parcours du combattant.

La problématique est en réalité assez simple : la banque prend prétexte d’un manquement de l’emprunteur à une obligation accessoire inscrite dans la convention de crédit pour agiter la menace de la demande de remboursement anticipé du crédit et obliger de ce fait l’emprunteur à renégocier les termes de son crédit.
Soyons clairs : une banque n’a jamais prononcé le remboursement anticipé d’un crédit sous prétexte d’un manquement à une obligation accessoire, dès lors que l'emprunteur était toujours en mesure de rembourser son crédit. Fort de cette expérience, tout emprunteur en mesure de rembourser son crédit doit aborder la renégociation à venir de manière relativement sereine. Sans surprise, les exigences de la banque seront, peu ou prou, toujours les mêmes.

En premier lieu, il sera souvent demandé à l’emprunteur de renforcer sa structure financière. Un tel effort est envisageable si le prêteur fait lui-même des concessions sur les conditions de la restructuration du crédit.
En second lieu, l’octroi de garanties complémentaires au bénéfice de la banque sera souvent exigé de l’emprunteur. Il conviendra alors d’éviter ce qui est communément appelé le « coup du râteau », c’est-à-dire la prise de garanties par un prêteur pour un montant sans rapport avec le montant à garantir.

Ces conditions seront bien évidemment assorties d’exigences financières. Ainsi, l’emprunteur se verra demander le paiement d’un waiver fee venant rémunérer la seule présence du prêteur autour de la table de renégociation. Il conviendra de négocier âprement le montant de ce waiver fee.

L'emprunteur se verra également imposer un rehaussement de la marge du crédit et autres commissions bancaires. Afin de rémunérer le risque accru de la banque, parait-il. Un tel rehaussement du coût général du crédit devra également être négocié par l’emprunteur, qui devra toujours se demander dans quelle mesure ce rehaussement ne contrevient pas à son intérêt social.